Disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général - enseignant chercheur

Procédure

Disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général

(Accordée sous réserve des nécessités de service) 

Aucune période ne peut excéder trois ans – Renouvelable une fois 3 ans – Durée maximale : 6 ans

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande avec justificatif, revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/composante
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis



4 Préparer l’arrêté

 

6 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

7 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 


3 Accord du Président



5 Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 20 août 2012