Disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général - enseignant du second degré

Procédure

Disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général

(accordée sous réserve des nécessités de service) 


Aucune période ne peut excéder trois ans – Renouvelable une fois 3 ans – Durée maximale : 6 ans

 

  

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite avec justificatif, revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/composante

au service de gestion des personnels

enseignants

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande et la soumettre au Président pour avis

 

 

4 Envoyer la demande au rectorat

 

 

 

 

6 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné

 

Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 

 

 

 

3 Avis du Président

 

 

5 Le rectorat prépare l’arrêté et l’adresse au service de gestion des personnels enseignants

Dates
Créé le 20 août 2012