Disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général - personnel BIB

Disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général

(accordée sous réserve des nécessités de service) 

Aucune période ne peut excéder trois ans – Renouvelable une fois 3 ans – Durée maximale : 6 ans

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande avec justificatif, revêtue de l’avis de l’autorité administrative,
au service de gestion des personnels
BIATSS

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande

3 Soumettre à la signature du président

 

5 Envoyer le dossier au ministère

 

 

 

7 Envoyer l’arrêt à l’intéressé

8 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 

 

 

4 Accord du Président

 

 
6 Préparation de l’arrêté par le Ministère et envoi au service de gestion des personnels BIATSS

 


Dates
Créé le 6 novembre 2013