Disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général - personnel ITRF

Disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général

(accordée sous réserve des nécessités de service)

 
Aucune période ne peut excéder trois ans – Renouvelable une fois 3 ans – Durée maximale : 6 ans

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande avec justificatif, revêtue de l’autorité administrative,  
au service de gestion des personnels BIATSS

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande

3 Soumettre à la signature du président

 

5 Préparer l’arrêté

 

7 Envoyer l’arrêt à l’intéressé

8 Saisir la mise à jour de la paye

 

 

 

 

 

 

4 Accord du Président

 

6 Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 6 novembre 2013