Disponibilité pour exercer un mandat d’élu local - enseignant chercheur

Procédure

Disponibilité pour exercer un mandat d’élu local

(Accordée de plein droit)

 Durée du mandat d’élu

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif de publication des résultats des élections
au service de gestion des personnels
enseignants

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande  et préparer l’arrêté


4
Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

5 Saisir la mise à jour de la paye– arrêt du traitement

 

 

 

 

 

3
Signature de l’arrêté par le Président

 
Dates
Créé le 20 août 2012