Disponibilité pour exercer un mandat d’élu local - enseignant du second degré

Procédure

Disponibilité pour exercer un mandat d’élu local

(accordée de plein droit)

Durée du mandat d’élu

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif de publication des résultats des élections
au service de gestion des personnels
enseignants

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande 

3 Envoyer la demande au rectorat



5
 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné

6 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 



4
 Le rectorat prépare l’arrêté et l’adresse au service de gestion des personnels enseignants

Dates
Créé le 20 août 2012