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Disponibilité pour exercer un mandat d'élu local - personnels de bibliothèque
Disponibilité pour exercer un mandat d’élu local
(Accordée de plein droit)
Durée du mandat d’élu
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande revêtue de la signature de l’autorité administrative avec :
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2 Vérifier les conditions requises et envoyer le dossier au ministère
4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé 5 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement |
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