Disponibilité pour exercer un mandat d'élu local - personnels de bibliothèque

Disponibilité pour exercer un mandat d’élu local

(Accordée de plein droit)

 Durée du mandat d’élu

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de la signature de l’autorité administrative avec :
- justificatif de publication des résultats des élections
au service de gestion des personnels BIATSS

 

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises et envoyer le dossier au ministère

 

 

4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé

5 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 


3 Préparation de l’arrêté par le Ministère et envoi au service de gestion des personnels BIATSS
Dates
Créé le 15 mars 2013