Disponibilité pour exercer un mandat d'élu local - personnels ITRF

Disponibilité pour exercer un mandat d’élu local

(Accordée de plein droit)

 Durée du mandat d’élu 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de la signature de l’autorité administrative avec :
- justificatif de publication des résultats des élections
au service de gestion des personnels BIATSS

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises et préparer l’arrêté

 

4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé

5 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

3 Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 15 mars 2013