Disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé - enseignant chercheur

Procédure

Disponibilité pour suivre son conjoint ou  son partenaire pacsé

(Accordée de droit)

 

Accord sans limitation sous réserve que les conditions d’éloignement soient remplies – Aucune période ne peut excéder 3 ans –

Peut être renouvelée si les conditions d’obtention requises sont justifiées

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif attestant le lien (photocopie du livre de famille, PACS…)
- justificatif de mutation du conjoint ou justificatif attestant que le lieu de résidence professionnelle du conjoint est différent
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande et préparer l’arrêté


4
Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

5 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 

 

 

 3 Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 20 août 2012