Disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé - enseignant du second degré

Procédure

Disponibilité pour suivre son conjoint ou  son partenaire pacsé

(accordée de droit)

Accord sans limitation sous réserve que les conditions d’éloignement soient remplies – Aucune période ne peut excéder 3 ans –

Peut être renouvelée si les conditions d’obtention requises sont justifiées

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif attestant le lien (photocopie du livre de famille, PACS…)
- justificatif de mutation du conjoint ou justificatif attestant que le lieu de résidence professionnelle du conjoint est différent
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande 

2 Envoyer la demande au rectorat

 

5 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné

6 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 

 

 

 



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 Le rectorat prépare l’arrêté et l’adresse au service de gestion des personnels enseignants

Dates
Créé le 20 août 2012