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Disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé - personnels de bibliothèque
Disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé
(Accordée de droit)
Accord sans limitation sous réserve que les conditions d’éloignement soient remplies – Aucune période ne peut excéder 3 ans –
Peut être renouvelée si les conditions d’obtention requises sont justifiées
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande revêtue de la signature de l’autorité administrative avec :
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2 Vérifier les conditions requises et envoyer le dossier au ministère
4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé 5 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement |
3 Préparation de l’arrêté par le Ministère et envoi au service de gestion des personnels BIATSS |