Disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé - personnels ITRF

Disponibilité pour suivre son conjoint ou  son partenaire pacsé

(Accordée de droit)

Accord sans limitation sous réserve que les conditions d’éloignement soient remplies – Aucune période ne peut excéder 3 ans –

Peut être renouvelée si les conditions d’obtention requises sont justifiées

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

ACTEURS

1 Adresser la demande revêtue de la signature de l’autorité administrative avec :
- justificatif attestant le lien (photocopie du livre de famille, PACS…)
- justificatif de mutation du conjoint ou justificatif attestant que le lieu de résidence professionnelle du conjoint est différent
au service de gestion des personnels BIATSS

 

 

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises et préparer l’arrêté

 

4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé

5 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement

 

 

 

 

 

 

 

 

3 Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 15 mars 2013