-
Partager cette page
Disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé - personnels ITRF
Disponibilité pour suivre son conjoint ou son partenaire pacsé
(Accordée de droit)
Accord sans limitation sous réserve que les conditions d’éloignement soient remplies – Aucune période ne peut excéder 3 ans –
Peut être renouvelée si les conditions d’obtention requises sont justifiées
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | ACTEURS |
1 Adresser la demande revêtue de la signature de l’autorité administrative avec :
|
2 Vérifier les conditions requises et préparer l’arrêté
4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé 5 Saisir la mise à jour de la paye – arrêt du traitement |
3 Signature de l’arrêté par le Président |