Droits d'Auteur et Pédagogie

Règles en vigueur pour la diffusion d'oeuvres AV

La DTICE vous sensibilise au respect du droit d'auteur :

En principe, la diffusion d’une œuvre sans l’accord explicite de son auteur est interdite.

Toutefois, en vertu du principe « d’exception pédagogique », certains usages sont autorisés dans le cadre de l’Enseignement et de la Recherche.

La copie et la diffusion d'œuvres audiovisuelles dans le cadre de l’Enseignement et de la Recherche est strictement réglementée par l’accord du 4 décembre 2009.


Merci de prendre connaissance de ces modalités en consultant le document ci-après.


Tout usage non stipulé dans ce document est interdit, à moins d'avoir obtenu par écrit l'accord de l'auteur, ou celui de ses ayant-droits. Cet accord devra précisément mentionner l'usage qui sera fait de l'œuvre.

Dates
Créé le 29 janvier 2013