Fiche d'entreprise - document vierge

Décret  du 28/01/2004 sur la réforme de la santé au travail, imposant la réalisation par le médecin du travail, d'une fiche entreprise pour toutes les entreprises quelque soit le nombre de salariés (Objectifs : repérer les risques, leur nature, leur localisation ; analyse des conditions générales de travail, des indicateurs de résultats (notamment en terme d'accidents de travail, de maladies professionnelles)  et analyse des actions tendant à la réduction des risques.
Dates
Créé le 19 décembre 2006