La fin de contrat - personnels administratifs non titulaires

FIN DE CONTRAT

 

Le début de l’indemnisation intervenant dès la date d’inscription à laquelle s’ajoute un délai d’attente de 7 jours, l’inscription au pôle emploi doit intervenir dans les meilleurs délais.

 

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS BIATSS


POLE SUIVI DES MOYENS ET CONTROLE DE GESTION
Cellule Chômage

 

 

2 Prendre contact avec le Pôle Emploi qui délivrera :
- l’attestation de rejet,
- la demande d’attestation mensuelle d’actualisation (DAMA)

3 Remettre au Pôle suivi des moyens et contrôle de gestion le dossier comprenant les documents suivants :
-          l’attestation remise par les services de gestion
-          l’attestation notifiant le rejet de pôle emploi
-          la demande d’attestation mensuelle d’actualisation (DAMA)
-          l’attestation d’inscription
-          l’attestation des autres employeurs, si nécessaire,
-          un relevé d’identité bancaire

 

 

 

 

5 Pointer tous les mois par Internet ou par courrier

6 Fournir les bulletins de salaire, en cas d’activité réduite, au pôle suivi des moyens et contrôle de gestion – cellule chômage

1 Transmettre à l’intéressé l’attestation « assédic » éditée de winpaie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 Instruction du dossier par le pôle suivi des moyens et contrôle de gestion – cellule chômage :

Si dossier recevable : mise en paiement de l’indemnité chômage,

Si dossier irrecevable : rejet du dossier

 

Dates
Créé le 19 juillet 2013