Les collèges scientifiques qualifiés - enseignant chercheur

Procédure

 

LES COLLEGES SCIENTIFIQUES QUALIFIES

 

Dès le vote de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, le conseil d’administration restreint a validé la mise en place des collègues scientifiques qualifiés tels que la commission des statuts les a présentées.

Les collèges scientifiques qualifiés ont été initialement mis en place le 27 novembre 2008 et font l’objet d’un renouvellement tous les 3 ans.

 

COMPETENCES

Pour chaque emploi d’enseignant-chercheur publié dans sa discipline ou groupe de disciplines et selon un profil précis, le collège scientifique qualifié devra :

-         constituer un vivier de personnes aptes à siéger en comité de sélection
-         proposer au conseil d’administration restreint la composition du comité de sélection (nombre de membres, définition des spécialistes et nom des membres.

Ces propositions motivées seront examinées par le conseil d’administration restreint après avis du conseil scientifique.
Par ailleurs, le collège scientifique qualifié sera consulté pour éclairer les décisions du conseil scientifiques sur différentes procédures concernant les enseignants-checheurs, à savoir :

-         Recrutement ATER, PAST, Invités, Chargés de cours
-         Titularisation des maîtres de conférences

 

MISE EN PLACE ET REGLES ELECTORALES 

Constitution

Un collège scientifique qualifié est constitué
-         par discipline (section CNU) ou groupe de disciplines (groupe de section CNU)
-         à parité de professeurs des universités ou assimilés et de maîtres de conférences assimilés élus par leurs pairs, enseignants-chercheurs ou assimilés au sein du collège électoral de la discipline ou du groupe de discipline

Qualité des électeurs

Est de droit électeur du collège scientifique qualifié correspondant à la section CNU ou au groupe de sections CNU dont il relève :

-         tout enseignant-chercheur titulaire exerçant à l’université,
-         tout chercheur inscrit sur la liste des électeurs au conseil d’administration de l’université.

Est exclu tout personnel :

-         en congé longue maladie,
-         en congé longue durée,
-         en détachement,
-         en disponibilité.

Un calendrier des opérations est diffusé sur l’ENT et affiché au service de gestion des personnels enseignants.

Les listes d’électeurs sont affichées à proximité de la salle du conseil d’administration où auront lieu les élections, au plus tard 15 jours avant le début du scrutin et dans les IUT et école.

Tout électeur peut demander la rectification des listes en fournissant la preuve de son appartenance à telle ou telle section du CNU 

Règles électorales

-         Listes de candidatures

Le dépôt des candidatures se fait au service de gestion des personnels enseignants, 15 jours avant l’élection. Les candidatures sont limitées au nombre de sièges à pourvoir. Elles peuvent être incomplètes et comporter moins de candidats que de sièges à pourvoir.

Toute liste devra comporter au minimum 50 % d’enseignants-chercheurs et représenter toutes les spécialités et composantes concernées.

Les listes sont affichées à proximité de la salle du conseil d’administration où auront lieu les élections, au plus tard 15 jours avant le début du scrutin et dans les IUT et école.

-         Mode de scrutin

Les élections se déroulent au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle des sièges à pourvoir selon la règle du plus fort reste sans panachage.

En cas de stricte égalité entre le nombre d’enseignants-chercheurs et de chercheurs concernés et le nombre de sièges à pourvoir, tous les électeurs sont réputés élus.

Si le nombre d’enseignants-chercheurs et de chercheurs concernés est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, tous les électeurs réputés élus se réunissent pour désigner un enseignant-chercheur ou un chercheur relevant de(s) section(s) CNU concernée(s), de préférence exerçant au sein du PRES.

-         Procuration

Le vote par procuration est autorisé. La procuration est confiée à toute personne du même collège électoral avec une autorisation signée et la photocopie d’une pièce d’identité. Le plafond des procurations est fixé à deux par personne.

 

MISE EN PLACE DU BUREAU

 A l’issue des élections, le doyen d’âge organisera une réunion au cours de laquelle l’ensemble du collège scientifique qualifié va procéder à la mise en place d’un bureau constitué :

- d’un président, élu par l’ensemble des membres (A + B)
- d’un professeur (ou apparenté) par les membres du collège A
- de deux maîtres de conférences (ou apparentés) par les membres du collège B

Aucune procuration n’est admise pour la tenue des réunions des collèges scientifiques qualifiés.

 

REGLEMENT INTERIEUR

Lorsqu’un ou plusieurs membres du Collège Scientifique Qualifié est absent pour une durée égale ou supérieure à un an (congé pour convenances personnelles, congé longue maladie, détachement, s’il est promu de MCF à PR ou s’il quitte l’établissement, notamment) :

-         le suivant de la liste est réputé élu, si la personne en question a été élue sur une liste et si celle-ci n’est pas épuisée.
-         sinon, les membres du collège en question se réunissent pour nommer un enseignant ou enseignant-chercheur relevant de la section ou des sections CNU concernées, de préférence parmi les personnes exerçant leur fonction au sein du PRES.

 

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Dates
Créé le 27 août 2012