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Missions et fonctionnement de la commission du personnel

Votés au Conseil d'Ecole du 10/11/2011

Publié le 24 janvier 2011 Mis à jour le 23 janvier 2012

Détails des missions, de la composition et du fonctionnement.

Rôle et compétence

La commission des personnels donne un avis sur l'organisation générale et le fonctionnement des services.
Elle veille au suivi des carrières, des recrutements, des mutations et des dispositifs de formation des personnels.
Elle prépare, pour l'IUFM, les travaux du CT et de la CPE de l'Université Toulouse II-Le Mirail. 

Fonctionnement  

La commission peut fonctionner en formation plénière ou sous forme de deux sections : enseignants et BIATOS.
La commission se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Directeur ou sur demande du tiers de ses membres.
La commission s'adjoindra autant de personnes que de besoin pour traiter des sujets spécifiques.
La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. S'il est procédé à un vote, celui-ci a normalement lieu à main levée. Toutefois, à la demande de l'un des membres de la commission ayant voix délibérative, le vote a lieu à bulletin secret.

 Composition

La commission des Personnels de l’IUFM Midi-Pyrénées est composée à parité de représentants des personnels désignés et de représentants de l'administration 

            14 représentants de l'administration :
- Le Directeur ou un Directeur adjoint,
- Le Directeur des services,
- Le Responsable du service des Personnels,
- Le chargé de mission des Moyens pédagogiques,
- 1 représentant des RAF,
- 1 représentant des chargés de mission des centres départementaux,
- 1 chef de service représentant les chefs des services,
- 6 directeurs des départements de formation,
- 1 responsable de la MID,

             7 représentants des personnels BIATOS :
2 représentants désignés des personnels de chaque catégorie (A, B, C) dont un dans chaque branche (AENES et ITRF) et 1 représentant désigné des personnels de Bibliothèque, en prévoyant un suppléant pour chaque titulaire, parmi les personnels de l'IUFM Midi-Pyrénées, conformément à l'article 13 des statuts.

             7 représentants des personnels enseignants :
- 2 enseignants du supérieur,
- 4 enseignants du 2nd degré,
- 1 enseignant du 1er degré,
désignés parmi les personnels de l'IUFM Midi-Pyrénées, en prévoyant un suppléant pour chaque titulaire, conformément à l'article 13 des statuts.

Modalités de désignation des membres :

Les représentants de l'administration sont désignés par le Directeur.
Les représentants des personnels BIATOS et ENSEIGNANTS sont désignés par le Directeur, sur proposition des organisations syndicales représentées au Conseil d'école, et après avis du Conseil d'école. 

Mandat des membres : 

Les représentants du personnel sont désignés pour une durée de 4 ans.
Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, son siège devient vacant et il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par son suppléant. En cas d'impossibilité, il est procédé à une nouvelle désignation.