Niveaux de responsabilité des enseignants

La responsabilité des enseignants relève de 3 grands ordres juridictionnels :
  • les juridictions civiles
  • les juridictions pénales
  • les juridictions administratives
Le document version powerpoint du CERP présente précisément ces niveaux de responsabilité.
Dates
Créé le 19 décembre 2006