Pourquoi une réforme des statuts ?

Publié le 19 décembre 2013 Mis à jour le 19 décembre 2013

Pourquoi une réforme des statuts ? La réforme des statuts de l’université est inscrite dans la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (dite loi ESR). Elle devra intervenir au plus tard le 24 juillet 2013.

Premier sujet et point de départ : pourquoi une réforme des statuts ?

La réforme des statuts de l’université est inscrite dans la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (dite loi ESR). Elle devra intervenir au plus tard le 24 juillet 2013.

Un des objectifs de la loi est de réaffirmer le principe d’autonomie des Universités, qui doit notamment se traduire au sein de leur gouvernance.

Les 4 ambitions de la loi sont :

-          La réussite des étudiants
-          Une nouvelle ambition pour la recherche
-          Le décloisonnement comme outil de changement
-          L’ouverture à l’Europe et à l’international

Ces axes ont un impact direct sur les statuts de l’Université notamment pour :

- Le renforcement la démocratie dans la gouvernance des universités en se dotant d’un Conseil académique (CAC) qui dispose de compétences propres sur les questions de recherche et de formation et en recentrant le Conseil d’Administration (CA) sur son rôle de pilotage stratégique. Deux commissions composent le Conseil académique : la commission de la recherche (CR, ex- Conseil scientifique) et la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU, ex Conseil des études et de la vie universitaire).

- Le développement de la coopération entre tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un même territoire en les regroupant dans des ensembles qui coordonnent l’offre de formation et la stratégie de recherche. Les statuts devront prévoir clairement cette coopération territoriale au sein de la Communauté d’Universités et d’Etablissements (COMUE, nouveau terme pour désigner la CUE ou encore l’ex - PRES).

- L’ouverture des universités sur le monde socio-économique en confortant le rôle des personnalités extérieures. Ces dernières participeront désormais à l’élection du Président de l’Université.

- L’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en inscrivant dans la loi la parité pour les élections aux différents conseils.

Si vous souhaitez en savoir davantage, n’hésitez pas à cliquer sur les liens suivant :

Exposé des motifs
Mesures principales de la loi, notamment les mesures n°16 à 19.
Loi ESR (texte officiel)
Code de l’éducation : gouvernance des Universités : partie législative
Code de l’éducation : gouvernance des Universités : partie réglementaire