Réintégration ou renouvellement après détachement - enseignant chercheur

Procédure


REINTEGRATION

La réintégration à l'issue d'une période de détachement et la réintégration anticipée feront l'objet d'une même procédure

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature, éventuellement accompagnée de la lettre de remise à disposition par l’organisme d’accueil, trois mois avant l’expiration du détachement,
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

2 Préparer l’arrêté

 

4 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé, une copie au département d’affectation de l’intéressé, au ministère de l’enseignement supérieur et une au ministère auprès duquel le détachement a été prononcé ou de l’organisme d’accueil selon la situation

5 Transmettre une copie au service des pensions pour l’arrêt des appels à cotisations dans le cas où le détachement a donné lieu à option pour ces dernières et en cas de réintégration anticipée

6 Saisir la mise à jour de la paye

 

 

 

 

 

 
3 Signature de l’arrêté par le Président

 

 

 

 

 

 
 RENOUVELLEMENT

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature, éventuellement accompagnée de la lettre de remise à disposition par l’organisme d’accueil, trois mois avant l’expiration de la première période de détachement,
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

2 Préparer l’arrêté

 

4 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé, une copie au département d’affectation de l’intéressé, au ministère de l’enseignement supérieur et une au ministère auprès duquel le détachement a été prononcé ou de l’organisme d’accueil selon la situation

5 Transmettre une copie au service des pensions pour les appels à cotisations dans le cas où le détachement  donne lieu à option pour ces dernières
 

 

 

 

 

 

 
3 Signature de l’arrêté par le Président

 

 

 

 

 

 
 
Dates
Créé le 7 septembre 2012