RH - a) auprès d’une administration de l’Etat ou un établissement public de l’Etat dans un emploi ne conduisant pas à pension - b) auprès d’un groupement d’intérêt public ou d’une entreprise publique - enseignant chercheur

Procédure

Article 14-4 :

a) auprès d’une administration de l’Etat ou un établissement public de l’Etat dans un emploi ne conduisant pas à pension

b) auprès d’un groupement d’intérêt public ou d’une entreprise publique

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

 AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite  revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif provenant de l’organisme d’accueil
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises

3 Préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye) créer lien


5
Envoyer, l’arrêté en trois exemplaires, en contreseing au ministère auprès duquel le détachement est prononcé, accompagné :
- du dernier arrêté de classement de l’intéressé
- des éléments de prise en charge des cotisations pour la pension civile

 

7 Dater l’arrêté et en adresser un exemplaire à l’organisme d’accueil, accompagné de la prise en charge des cotisations

8 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

9 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- mettre fin à la position en cours
- enregistrer la position de détachement

10 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

11 Classer dans le dossier

 

 

 

 

 

 


4
Signature de l’arrêté par le Président

 

 

 


6
Signature de l’arrêté par le ministre auprès duquel le détachement est prononcé et retour au service de gestion des personnels enseignants

Dates
Créé le 3 septembre 2012