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RH - Auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires (de droit) - enseignant second degré
14-1 Auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et d’UFR/composante et accompagnée : |
2 Vérifier la recevabilité de la demande et soumettre la demande au Président pour avis
4 Envoyer le dossier au rectorat
6 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation 7 Saisir la mise à jour dans Harpège : 8 Saisir la mise à jour dans Winpaie : 9 Classer dans le dossier de l'intéressé |
3 Avis du Président
5 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants |
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