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RH - Changement de section CNU maître de conférences/professeur des universités
Procédure
Changement de section CNU
Texte de référence : Décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié – article 34 (MCF) et 51-1 (PR) Le changement de section CNU peut intervenir : Le changement de discipline entraîne celui de l’emploi occupé. |
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande motivée par simple courrier au service de gestion des personnels enseignants
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2 Soumettre la demande à l’avis des deux collèges scientifiques qualifiés (section d’origine et section d’accueil)
4 Récupérer les procès-verbaux des collègues scientifiques concernés 5 Transmettre pour avis au Conseil Scientifique
7 Etablir l’arrêté en 3 exemplaires dès réception du relevé de décision du conseil scientifique
9 Envoi d’un exemplaire à l’intéressé 11 Classer un exemplaire dans le dossier |
3 Avis des collèges scientifiques qualifiés
6 Avis du conseil scientifique – Envoi d’un relevé de décision
8 Signature de l’arrêté par le Président
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