RH - Changement de section CNU maître de conférences/professeur des universités

Procédure

Changement de section CNU

 

Texte de référence :

Décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié – article 34 (MCF) et 51-1 (PR) 

 Le changement de section CNU peut intervenir :
-         au sein de l’établissement, de préférence en début d’année universitaire afin que l’intéressé puisse bénéficier des éventuelles promotions au choix au titre de la nouvelle discipline,
-         soit dans le cadre d’une mutation.

Le changement de discipline entraîne celui de l’emploi occupé.

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande motivée par simple courrier au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

2 Soumettre la demande à l’avis des deux collèges scientifiques qualifiés (section d’origine et section d’accueil)

 

4 Récupérer les procès-verbaux des collègues scientifiques concernés

5 Transmettre pour avis au Conseil Scientifique

 

 

7 Etablir l’arrêté en 3 exemplaires dès réception du relevé de décision du conseil scientifique

 

9 Envoi d’un exemplaire à l’intéressé

10 Saisir la modification dans  Harpège :
- au niveau de l’item Personnel : carrière-spécialisation (mettre une date de fin à l’ancienne spécialisation et enregistrer la nouvelle)
- au niveau de l’emploi : changer la section de l’emploi occupé

11 Classer un exemplaire dans le dossier

 

 

 

 

3 Avis des collèges scientifiques qualifiés

 

 

 

6 Avis du conseil scientifique – Envoi d’un relevé de décision

 

 

 

8 Signature de l’arrêté par le Président

 

 

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Dates
Créé le 17 septembre 2012