RH - Congé maladie ordinaire - enseignant second degré

Procédure

CONGE MALADIE ORDINAIRE

(maladie non professionnelle)

Pour tout congé de maladie ou renouvellement, le fonctionnaire stagiaire ou titulaire doit adresser un arrêt de travail établi par le médecin – arrêt transmis dans les 48 heures (volets 2 et 3 transmis au service de gestion des personnels, le 1er étant gardé par l’intéressé)

La durée maximale du congé de maladie est de 1 an pendant une période de 12 mois consécutifs. Si un agent a bénéficié de 6 mois consécutifs de maladie ordinaire et ne peut reprendre son activité, son congé pourra être prolongé sous réserve de l’avis du comité médical.

Le 1er jour de chaque congé de maladie n’est pas rémunéré (jour de carence, sauf en cas de prolongation d’un arrêt de travail ou d’arrêts liés à une affection de longue durée.

Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son salaire pendant 3 mois ; il est rémunéré à demi traitement pour les 9 mois suivants

Le supplément familial de traitement continue d’être versé intégralement durant la période de congé y compris pendant les jours de carence.

Le temps passé en congé de maladie, à plein ou demi traitement, est pris en compte pour l’avancement et pour la détermination du droit à la retraite.

Fin du congé
A l’issue de son congé, l’agent réintègre son emploi.

Sa reprise de fonction est soumise à l’avis favorable du comité médical lorsque l’agent a été en congé de maladie pendant 12 mois consécutifs. 

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Envoi du certificat médical aux services de gestion des personnels

 

 

2 Etablir l’arrêté via HARPEGE (3 exemplaires)

 

4 Envoyer un  exemplaire à l’intéressé, une copie au département d’affectation de l’intéressé

5 Saisir la mise à jour de la paye, dès passage à demi traitement

6 Classer dans le dossier de l’intéressé

 

 

3 Signature de l’arrêté par la Directrice des ressources humaines

 

 

 

 

 

 Retour Sommaire

Dates
Créé le 30 août 2012