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RH - Congé pour adoption - enseignant second degré
Procédure
CONGE POUR ADOPTION
Le congé pour adoption est accordé à la mère ou au père adoptif. Lorsque les deux parents travaillent : Le congé débute : Le congé d’adoption ne peut être cumulé avec le congé de trois jours. Ce dernier est accordé si l’agent renonce au congé pour adoption. Durée du congé
Le traitement est versé en intégralité. Les autorisations de travail à temps partiel sont suspendues (les agents sont alors rétablis dans les droits de travail à temps complet). Le congé : Pour les agents stagiaires, le congé d’adoption prolonge la durée du stage sans modifier la date d’effet de la titularisation. A la fin du congé, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. |
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Demande manuscrite, accompagnée :
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3 Préparer l’arrêté via Harpège
5 Adresser un exemplaire à l’intéressé, une copie au département d’affectation de l’intéressé et au rectorat 6 Mettre à jour la paye : suspension de la prise en charge partielle des frais de transport |
4 Signature de l’arrêté par la Directrice des ressources humaines |