RH - congé pour maternité - enseignant second degré

Procédure

CONGE POUR MATERNITE

 Le congé pour maternité comprend deux périodes :
- la période prénatale pendant la grossesse,
- la période postnatale après l’accouchement.

 La durée du congé de maternité dépend du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfants déjà à charge :

Enfant (s) à naître

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

1er ou 2ème enfant

6 semaines

10 semaines

3ème enfant ou plus

8 semaines

18 semaines

Jumeaux

12 semaines

22 semaines

Triplés ou plus

24 semaines

22 semaines

 La période prénatale
Elle peut être reportée sur la période postnatale, sur demande et sur prescription médicale attestant l’absence de contre indication médicale à ce report, dans la limite de trois semaines. La période postnatale est alors augmentée d’autant.

En cas d’arrêt de travail pendant cette période qui a fait l’objet d’un report, ce dernier est annulé et le congé prénatal débute à compter du premier jour de l’arrêt de travail jusqu’à la date de l’accouchement. La période initialement reportée sur la période postnatale est alors réduite d’autant.

 Le congé prénatal peut être augmenté dans la limite de deux semaines en cas de naissance du 3ème enfant et au-delà et de quatre semaines en cas de grossesse gémellaire. La période postnatale est alors réduite d’autant.

 Les congés pathologiques
Ces congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement :
-deux semaines avant le début du congé prénatal,
- quatre semaines à la fin du congé postnatal.

 Cas particuliers
En cas d’accouchement retardé, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date d’accouchement et la date du congé postnatal reste identique.
En cas d’accouchement prématuré, la durée du congé prénatal non prise est reportée après l’accouchement.
En cas d’accouchement intervenant plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exigeant l’hospitalisation de l’enfant, le congé pour maternité est augmenté du nombre de jours courant de la date effective de l’accouchement au début de la date du congé prénatal initialement prévue.

L’agent conserve son traitement et ses droits à avancement et retraite.

Le congé maternité ne modifie pas les droits à congés annuels.

Le congé de maternité prolonge la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Voir fiche calcul des congés maternité

 CONGE  DE MATERNITE

INTERESSEE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Envoi de la déclaration de grossesse au service de gestion des personnels enseignants  

 

 

 2 Etablir l’arrêté de congé de maternité via HARPEGE (3 exemplaires) :
- Personnel – Absence Congés
- Congés sécurité sociale
- Congé maternité


4
Envoyer un  exemplaire à l’intéressée, une copie au département d’affectation de l’intéressée et au rectorat

5 Classer dans le dossier de l’intéressée

 

 

 

 
3 Signature de l’arrêté par la Directrice des ressources humaines

 

 

 

 

CONGE PATHOLOGIQUE
(avant  accouchement)

INTERESSEE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Envoi du certificat médical au service de gestion des personnels enseignants 

 

 

 2 Etablir l’arrêté d’un congé pour grossesse pathologique via HARPEGE (3 exemplaires) :
- Personnel – Absence Congés
- Congés sécurité sociale
- Congé maternité

 

4 Envoyer un exemplaire à l’intéressée, une copie au département d’affectation de l’intéressée et au rectorat

5 Classer dans le dossier de l’intéressée

 

 

 

 
3 Signature de l’arrêté par la Directrice des ressources humaines

 

CONGE PATHOLOGIQUE
(après accouchement) 

 

INTERESSEE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Envoi du certificat médical au service de gestion des personnels enseignants 

 

 

2 Etablir l’arrêté d’un congé pour couches pathologiques via HARPEGE (3 exemplaires) :
- Personnel – Absence Congés
- Congés sécurité sociale
- Congé maternité

 

4 Envoyer un exemplaire à l’intéressée, une copie au département d’affectation de l’intéressée et au rectorat

5 Classer dans le dossier de l’intéressée

 

 

 

 3 Signature de l’arrêté par la Directrice des ressources humaines

En cas d’accouchement prématuré ou intervenant plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exigeant l’hospitalisation de l’enfant, Harpège ne prévoit pas les modifications à effectuer.

Il faudra alors annuler l’arrêté initial et faire une saisie manuelle de l’arrêté qui sera alors établi selon un modèle existant

 

NAISSANCE DE L’ENFANT

INTERESSEE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AURES ACTEURS

1 Envoi de l’extrait de naissance de l’enfant 


 

 
2 Mettre à jour Harpège en deux temps

- Personnel – Absence Congés
- Congés sécurité sociale
- Congé maternité et saisir la date réelle de l’accouchement
- Personnel – Agent
- Enfant – Détail enfant (compléter les rubriques)

3 Mise à jour de la paye – supplément familial

 


Dates
Créé le 5 septembre 2012