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RH - congé pour maternité - enseignant second degré
Procédure
CONGE POUR MATERNITE
Le congé pour maternité comprend deux périodes : La durée du congé de maternité dépend du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfants déjà à charge :
La période prénatale En cas d’arrêt de travail pendant cette période qui a fait l’objet d’un report, ce dernier est annulé et le congé prénatal débute à compter du premier jour de l’arrêt de travail jusqu’à la date de l’accouchement. La période initialement reportée sur la période postnatale est alors réduite d’autant. Le congé prénatal peut être augmenté dans la limite de deux semaines en cas de naissance du 3ème enfant et au-delà et de quatre semaines en cas de grossesse gémellaire. La période postnatale est alors réduite d’autant. Les congés pathologiques Cas particuliers L’agent conserve son traitement et ses droits à avancement et retraite. Le congé maternité ne modifie pas les droits à congés annuels. Le congé de maternité prolonge la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation. Voir fiche calcul des congés maternité |
CONGE DE MATERNITE
INTERESSEE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Envoi de la déclaration de grossesse au service de gestion des personnels enseignants
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2 Etablir l’arrêté de congé de maternité via HARPEGE (3 exemplaires) :
5 Classer dans le dossier de l’intéressée |
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CONGE PATHOLOGIQUE
(avant accouchement)
INTERESSEE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Envoi du certificat médical au service de gestion des personnels enseignants
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2 Etablir l’arrêté d’un congé pour grossesse pathologique via HARPEGE (3 exemplaires) :
4 Envoyer un exemplaire à l’intéressée, une copie au département d’affectation de l’intéressée et au rectorat 5 Classer dans le dossier de l’intéressée |
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CONGE PATHOLOGIQUE
(après accouchement)
INTERESSEE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Envoi du certificat médical au service de gestion des personnels enseignants
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2 Etablir l’arrêté d’un congé pour couches pathologiques via HARPEGE (3 exemplaires) : 5 Classer dans le dossier de l’intéressée |
3 Signature de l’arrêté par la Directrice des ressources humaines |
En cas d’accouchement prématuré ou intervenant plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exigeant l’hospitalisation de l’enfant, Harpège ne prévoit pas les modifications à effectuer.
Il faudra alors annuler l’arrêté initial et faire une saisie manuelle de l’arrêté qui sera alors établi selon un modèle existant
NAISSANCE DE L’ENFANT
INTERESSEE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AURES ACTEURS |
1 Envoi de l’extrait de naissance de l’enfant
| - Personnel – Absence Congés 3 Mise à jour de la paye – supplément familial |
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