RH - Délégation auprès de l'Institut Universitaire de France - enseignant chercheur

Procédure

 

DELEGATION  

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE

 

Texte de référence :
Décret 84-431 du 6 juin 1985 modifié – article 14-3

La campagne « délégation IUF «  fait l’objet d’une parution au Bulletin Officiel. L’information est diffusée au sein des composantes pour affichage.

Tout enseignant-chercheur intéressé par cette démarche envoie son dossier personnellement selon la procédure dématérialisée dont les conditions sont précisées dans le Bulletin Officiel.

Les enseignants-chercheurs peuvent être nommés en qualité de membres seniors ou juniors de l’IUF pour une durée de 5 ans renouvelable. Ils assurent 1/3 de leur service dans leur établissement et sont donc déchargés pour les 2/3.

Ils sont bénéficiaires de droit de la prime d’excellence scientifique.

Les enseignants-chercheurs placés en délégation continuent à percevoir leur rémunération et à bénéficier de l’ensemble des droits attachés à la position d’activité.

Ils restent affectés dans leur établissement et ne peuvent être remplacés par des ATER. Leur service peut être assuré par des chargés de cours. 

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

 

2 Demande déposée par l’intéressé sur le site de l’institut universitaire de France –procédure de candidature dématérialisée et sous le contrôle de l’institut universitaire de France

1 Diffuser l’information

 

 

 

 

 



4
Préparer l’arrêté pour chaque enseignant-chercheur nommé, en deux exemplaires (intéressé, dossier) 

 

6 Envoyer un exemplaire à l’intéressé

7 Transmettre copie au département concerné, à la DEEP, à la gestionnaire du service de gestion des personnels enseignants responsable de la prime d’excellence scientifique

8 Saisie Harpège – Personnel – Modalités de service - Délégation

9 Classer exemplaire dans le dossier de l’intéressé

 

 

 

3 Le Ministre chargé de l’enseignement supérieur prononce les nominations, sur proposition de deux jurys distincts

La liste des nominations est publiée au bulletin officiel

 


5
Signature de l’arrêté par le Président

 

 

 

 

 

 


Retour Sommaire
Dates
Créé le 30 août 2012