RH - Délégation CNRS - enseignant chercheur

Procédure

DELEGATION CNRS

Texte de référence :
Décret 84-431 du 6 juin 1985 modifié – articles à 14-3

Les enseignants-chercheurs placés en délégation continuent à percevoir leur rémunération et à bénéficier de l’ensemble des droits attachés à la position d’activité.

Ils restent affectés dans leur établissement et ne peuvent être remplacés par des ATER mais par des chargés de cours. 

 Campagne mise en ligne par le CNRS

Cette opération nécessite la mise en place d’un calendrier en fonction des dates annoncées par le CNRS.

Acte collectif géré par le service de gestion des personnels enseignants. L’IUFM regroupera ses demandes et les transmettra à la DPE.

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS CAMPUS

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS IUFM

AUTRES ACTEURS

 

 

 

2 Demande d’accueil ou de renouvellement d’accueil  déposée par l’intéressé (deux exemplaires) en complétant les imprimés mis en ligne dans l’application du CNRS, revêtus de la signature des directeurs d’UFR et département :
- au service de gestion des personnels enseignants pour le campus
- au service des personnels pour l’IUFM

1 Diffuser la note d’information en y joignant le calendrier

 

 

 

 

 

 

 

3 Vérifier l’avis des directeurs d’UFR et département

 

 

 

5 Transmettre l’ensemble des dossiers au CS



7
Préparer le dossier pour le CA restreint

9 Envoyer au CNRS les dossiers qui ont reçu un avis favorable

 

11 Préparation de l’arrêté de délégation 

13 Envoi de l’arrêté à l’intéressé

13 Saisie de l'arrêté dans Harpège : Personnel - Modalités de service - Délégation



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 Vérifier l’avis des directeurs d’UFR et département

4 Transmettre au service de gestion des personnels enseignants Campus les dossiers de l’institut

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 Avis du conseil scientifique avec classement et envoi d’un relevé de décision

8 Réunion du CA restreint


10
Le CNRS prévient les intéressés de la décision d’accueil ou non avec copie au service de gestion des personnels enseignants

12 Signature de l’arrêté par le Président

 

 

 Retour Sommaire


Dates
Créé le 30 août 2012