RH - Dérogation à l'obligation de résidence - enseignant chercheur

Procédure

 

Texte de référence :

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 – article 5

Tout enseignant chercheur ne résidant pas dans le département de la Haute Garonne devra formuler une demande de dérogation à l’obligation de résidence.

Pour tout enseignant résidant dans un département limitrophe, la demande est formulée une seule fois

Pour tout enseignant résidant dans un département autre que la Haute-Garonne ou les départements limitrophes, la demande devra être actualisée à chaque rentrée universitaire.

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

 

 

 

3 Compléter le formulaire et recueillir la signature des directeurs de département et d’UFR/composante

4 Adresser la demande de dérogation
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

1 Extraitre d'Harpège    la liste des enseignants résidant hors du département et la transmettre à chaque gestionnaire qui gérera cette opération en fonction de sa population

2 Adresser à chaque enseignant concerné le formulaire à compléter

 

 




5
Soumettre la demande, pour avis, au Président

 

7 Adresser aux intéressés la demande visée par le Président

Saisir dans Harpège un repère au niveau de l'adresse afin de contrôler si la demande a été visée par le Président (saisir la lettre "D" au niveau de l'adresse ou du n° de téléphone)

Classer dans le dossier de l'intéressé
 



















6
 Avis du  Président

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Dates
Créé le 18 octobre 2012