RH - Détachement a) auprès d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général - b) auprès d’une entreprise liée à l’établissement par un contrat soumis au code des marchés publics - ens. chercheur

Procédure

Article 14-5 :

a) auprès d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général

b) auprès d’une entreprise liée à l’établissement par un contrat soumis au code des marchés publics

 

L’étape 2 ne doit pas être prise en considération pour le b)

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif de la demande
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises :
- l’activité de l’organisme
- le caractère d’intérêt général de l’organisme
- l’autorisation d’accueil en détachement de fonctionnaire en consultant les statuts de l’organisme

3 Préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye) 



5 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

6 Envoyer à l’organisme d’accueil :
- l’arrêté
- le dernier arrêté d’échelon
- les éléments de prise en charge des cotisations pour la pension civile 

7 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- mettre fin à la position en cours
- enregistrer la position de détachement

8 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

9 Classer dans le dossier

En cas de changement d’échelon ou de grade, adresser à l’organisme d’accueil, une nouvelle prise en charge

 

 

 

 

 

 

 

 




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Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 3 septembre 2012