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RH - Détachement a) auprès d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général - b) auprès d’une entreprise liée à l’établissement par un contrat soumis au code des marchés publics - ens. chercheur
Procédure
Article 14-5 :
a) auprès d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général
b) auprès d’une entreprise liée à l’établissement par un contrat soumis au code des marchés publics
L’étape 2 ne doit pas être prise en considération pour le b)
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
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2 Vérifier les conditions requises : 3 Préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye)
6 Envoyer à l’organisme d’accueil : 7 Saisir la mise à jour dans Harpège : 8 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement 9 Classer dans le dossier En cas de changement d’échelon ou de grade, adresser à l’organisme d’accueil, une nouvelle prise en charge |
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