RH - Détachement auprès d’un député, sénateur ou représentant français au Parlement européen - enseignant chercheur

Procédure

Article 14-12 : auprès d’un député, sénateur ou représentant français au Parlement européen

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Déposer les justificatifs de la demande

 

2 Vérifier la durée de la demande

3 Préparer l’arrêté  en trois exemplaires  (intéressé, dossier administratif et paye)

 

5 Envoyer un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et au ministère

6 Envoyer à l’employeur :
- un exemplaire de l’arrêté,
- la prise en charge

7 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- mettre fin à la position en cours
- enregistrer la position de détachement

8 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

9 Classer dans le dossier de l’intéressé

En cas de changement dans la situation de l’intéressé durant cette période, notifier l’arrêté à l’administration ou établissement d’accueil et envoyer une nouvelle prise en charge

 

 

 


4
Signature de l’arrêté par le Président

 
Dates
Créé le 3 septembre 2012