RH - Détachement auprès d’un organisme privé pour exécuter des travaux de recherche d’intérêt général - enseignant chercheur

Procédure

Article 14-9 : auprès d’un organisme privé pour exécuter des travaux de recherche d’intérêt général
 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

Entreprise privée, GIP ou organisme privé pour des travaux d’intérêt national ou pour assurer le développement dans le domaine industriel et commercial de recherche de même nature

1 Adresser une demande accompagnée :
- d’une attestation sur l’honneur de ne pas avoir eu, au cours des 5 dernières années, soit à exercer un contrôle sur l’entreprise, soit à participer à l’élaboration ou à la passation de marché avec elle,
- d’un programme de recherche,
- d’un contrat signé par l’entreprise. Ce contrat devra faire figurer la non affiliation au régime de retraite de l’entreprise ainsi que sa non perception d’indemnités de licenciement en cas de rupture de contrat

 

 

 

 

 

 

 

2 Soumettre la demande accompagnée du contrat à l’avis du conseil d’administration

 



5
Préparer l’arrêté l’arrêté en trois exemplaires 
(intéressé, dossier administratif et paye) lien

7 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département d’affectation de l’intéressé et au ministère

8 Envoyer à l’organisme :
- un exemplaire de l’arrêté,
- les références des circulaires pour la transmission des cotisations
- la prise en charge lien

9 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- mettre fin à la position en cours
- enregistrer la position de détachement

10 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

11 Classer dans le dossier de l’intéressé
 





















3
Avis du conseil d’administration

4 Transmission du relevé de décision par les affaires générales

 

6 Signature de l’arrêté par le Président

 

 

Pour création d’entreprises de valorisation de leurs travaux(durée 5 ans – renouvelable une seule fois)

1 Adresser une demande précisant au service de gestion des personnels enseignants




2
Soumettre la demande:
- au président de l’université
- à la commission de déontologie
- au conseil d’administration
pour avis favorable

 

 




5
Une fois les avis reçus, préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye)

 


7
 Envoyer un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et au département d’affectation de l’intéressé

8 Envoyer à l’organisme d’accueil :
- un exemplaire de l’arrêté,
- les références des circulaires pour la transmission des cotisations,
- la prise en charge

9 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- mettre fin à la position en cours
- enregistrer la position de détachement

10 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

11 Classer dans le dossier de l’intéressé

En cas de changement d’échelon ou de grade, informer la collectivité concernée par une nouvelle prise en charge 









3
Avis de la commission de déontologie (autorisation donnée pour deux ans renouvelable deux fois sans avoir à saisir à nouveau la commission de déontologie

4 Avis du conseil d’administration

 

 

 6 Signature de l’arrêté par le Président

 
Dates
Créé le 3 septembre 2012