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RH - Détachement auprès d’un organisme privé pour exécuter des travaux de recherche d’intérêt général - enseignant second degré
14-9 : auprès d’un organisme privé pour exécuter des travaux de recherche d’intérêt général
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
Entreprise privée, GIP ou organisme privé pour des travaux d’intérêt national ou pour assurer le développement dans le domaine industriel et commercial de recherche de même nature | ||
1 Adresser une demande manuscrite accompagnée : |
2 Vérifier la recevabilité de la demande 3 Envoyer le dossier au rectorat
5 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation 6 Saisir la mise à jour dans Harpège : 7 Saisir la mise à jour dans Winpaie : |
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Pour création d’entreprises de valorisation de leurs travaux (durée 5 ans – renouvelable une seule fois) | ||
1 Adresser une demande manuscrite accompagnée des justificatifs au service de gestion des personnels enseignants |
3 Envoyer le dossier au rectorat 6 Saisir la mise à jour dans Harpège : 7 Saisir la mise à jour dans Winpaie : 8 Classer dans le dossier de l'intéressé | 4 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants
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