RH - Détachement auprès d’un organisme privé pour exécuter des travaux de recherche d’intérêt général - enseignant second degré

 

14-9 : auprès d’un organisme privé pour exécuter des travaux de recherche d’intérêt général

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

Entreprise privée, GIP ou organisme privé pour des travaux d’intérêt national ou pour assurer le développement dans le domaine industriel et commercial de recherche de même nature

1 Adresser une demande manuscrite accompagnée :
- d’une attestation sur l’honneur de ne pas avoir eu, au cours des 5 dernières années, soit à exercer un contrôle sur l’entreprise, soit à participer à l’élaboration ou à la passation de marché avec elle,
- d’un programme de recherche
- d’un contrat signé par l’entreprise. Ce contrat devra faire figurer la non affiliation au régime de retraite de l’entreprise ainsi que sa non perception d’indemnités de licenciement en cas de rupture de contrat
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande

3 Envoyer le dossier au rectorat

 

 5 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

6 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- fermer la position d’activité
- enregistrer la position de détachement

7 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou établissement d’accueil

8 Classer dans le dossier de l'intéressé




4
Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

Pour création d’entreprises de valorisation de leurs travaux

(durée 5 ans – renouvelable une seule fois)

1 Adresser une demande manuscrite accompagnée des justificatifs au service de gestion des personnels enseignants
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 



2
Vérifier la recevabilité de la demande

3 Envoyer le dossier au rectorat

 

5
Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

6 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- fermer la position d’activité
- enregistrer la position de détachement

7 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou établissement d’accueil

8 Classer dans le dossier de l'intéressé

4 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

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Dates
Créé le 12 février 2013