RH - Détachement auprès d'une administration d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen - enseignant chercheur

Procédure

Article 14-14 : Administration d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

 

Article 14-14 : Administration d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Déposer les justificatifs de la demande

 

2 Etablir avec l’administration d’accueil une convention définissant :
- la nature et le niveau des activités,
- les conditions d’emploi,
- la durée des activités



4
Préparer l’arrêté en trois exemplaires  (intéressé, dossier administratif et paye)



6 Envoyer l’arrêté à l’intéressé en y joignant :
- la lettre explicative sur les cotisations, lien
- la déclaration d’option, lien,
en recommandé avec AR ou par mail avec confirmation de lecture

La réponse doit être faite dans les 4 mois. En cas d’absence de réponse, relancer l’intéressé

7 Adresser au service des pensions :
- l’arrêté de détachement
- la déclaration d’option (ou en l’absence de celle-ci les justificatifs de son envoi à l’intéressé)
- la prise en charge

8 Envoyer un exemplaire de l’arrêté au département d’affectation de l’intéressé et au ministère

9 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- mettre fin à la position en cours
- enregistrer la position de détachement

10 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

11 Classer dans le dossier de l’intéressé

En cas de changement d’échelon ou de grade, informer le service des pensions par une nouvelle prise en charge

 










3
Signature de la convention par le Présidentprésident et le responsable de l’administration d’accueil

 



5
Signature de l’arrêté par le Présidentprésident

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dates
Créé le 3 septembre 2012