RH - Détachement auprès d’une administration d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen - enseignant second degré

 14-14 : auprès d’une administration d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser une demande manuscrite accompagnée des justificatifs nécessaires
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande



4
Envoyer le dossier au rectorat




6
Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

7 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- fermer la position d’activité
- enregistrer la position de détachement

8 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou établissement d’accueil

9 Classer dans le dossier de l'intéressé







3
Avis du Président



5
Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dates
Créé le 12 février 2013