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RH - Détachement auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires - enseignant chercheur
Procédure
14-1 Auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature avec : |
3 Préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, administration ou établissement d’accueil, dossier)
5 Envoyer, dans le cas d’une nomination dans un ministère, l’arrêté en trois exemplaires, en contreseing au ministère
7 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé, à l’organisme d’accueil et une copie au département d’affectation 8 Saisir la mise à jour dans Harpège : 9 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement 10 Classer dans le dossier |
4 Signature de l’arrêté par le Président
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