RH - Détachement auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires - enseignant second degré

14-1 Auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires  

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et d’UFR/composante et accompagnée :
- du justificatif de la nomination
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande et soumettre la demande au Président pour avis

 

4 Envoyer le dossier au rectorat

 

 

6 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

7 Saisir la mise à jour dans  Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- fermer la position d’activité
- enregistrer la position de détachement

8 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou l’établissement d’accueil

9 Classer dans le dossier de l'intéressé

 

 

 

 

 

 

3 Avis du Président

 

5 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

 

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Dates
Créé le 8 février 2013