RH - Détachement auprès d'une administration ou établissement public de l'Etat ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires (de droit) - enseignant chercheur

14-1 Auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires 

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature avec :
- justificatif de la nomination
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

2 Vérifier auprès de l’organisme d’accueil que :
- l’emploi conduit à pension
- la durée du détachement

3 Préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, administration ou établissement d’accueil, dossier)


5
Envoyer, dans le cas d’une nomination dans un ministère, l’arrêté en trois exemplaires, en contreseing au ministère

 

7 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé, à l’organisme d’accueil et une copie au département d’affectation

8 Saisir la mise à jour dans  Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- mettre fin à la position en cours
- enregistrer la position de détachement

9 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

10 Classer dans le dossier de l'intéressé

 

 

 

 

 

 

 

4 Signature de l’arrêté par le Président

 

 

6 Signature de l’arrêté par le Ministre et retour au service de gestion des personnels enseignants

 

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Dates
Créé le 8 février 2013