RH - Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou établissement en relevant - enseignant chercheur

Procédure

14-2 : auprès d’une collectivité territoriale ou établissement en relevant
 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

 AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/compoante avec :
- justificatif de l’organisme d’accueil
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 



2
Vérifier les conditions requises et préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, organisme d’accueil et dossier)
- Si l’emploi conduit à cotisation, inclure un article dans l’arrêté lien à créer
- Si l’emploi ne conduit pas à cotisation, inclure un article dans l’arrêté

3 Préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, organisme d’accueil, dossier)

 

5 Envoyer à l’organisme d’accueil :
- un exemplaire de l’arrêté,
- la prise en charge dans le cas où l’emploi ne conduit pas à cotisation

6 Saisir la mise à jour dans  Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- mettre fin à la position en cours
- enregistrer la position de détachement

7 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

8 Classer dans le dossier

Pour les détachements pour lesquels l’emploi ne conduit pas à pension et en cas de changement d’échelon ou de grade, adresser à l’organisme d’accueil, une nouvelle prise en charge

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 3 septembre 2012