RH - Détachement pour assurer un enseignement à l’étranger dans le cadre de contrats locaux, c’est-à-dire hors ministère des affaires étrangères - enseignant chercheur

Procédure

Article 14-6 : pour assurer un enseignement à l’étranger dans le cadre de contrats locaux, c’est-à-dire hors ministère des affaires étrangères

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/compoante avec une copie du contrat
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

2 Fournir au candidat le formulaire de demande de détachement destiné à recueillir l’avis du service culturel de l’Ambassade de France dans le pays d’accueil (créer lien)

 

 

4 Vérifier la durée du contrat et celle notée sur le formulaire de demande

5 Préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye)



7
Envoyer l’arrêté à l’intéressé en y joignant :
- la lettre explicative sur les cotisations, lien
- la déclaration d’option, lien,
en recommandé avec AR ou par mail avec confirmation de lecture

La réponse doit être faite dans les 4 mois. En cas d’absence de réponse, relancer l’intéressé

8 Envoyer une copie de l’arrêté au département concerné et au ministère

9 Adresser au service des pensions :
- l’arrêté de détachement
- la déclaration d’option (ou en l’absence de celle-ci les justificatifs de son envoi à l’intéressé)
- la prise en charge

10 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- mettre fin à la position en cours
- enregistrer la position de détachement

11 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

12 Classer dans le dossier

En cas de changement d’échelon ou de grade, informer le service des pensions par une nouvelle prise en charge 

 

 

 

 

 



3
Signature du formulaire de demande de détachement et retour au service de gestion des personnels enseignants en y joignant le contrat traduit et son avis

 

 


6
Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 3 septembre 2012