RH - Détachement pour assurer un mandat syndical - enseignant second degré

14-11 : Mandat syndical

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser une demande manuscrite accompagnée du justificatif précisant le mandat syndical et sa durée
au service de gestion des personnels enseignants

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande

3 Envoyer le dossier au rectorat

 

 

5 Adresser un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé et une copie au département d’affectation

6 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- fermer la position d’activité
- enregistrer la position de détachement

7 Saisir la mise à jour dans Winpaie :
- arrêt du traitement
- demande du certificat de cessation de paiement qui sera envoyé à l’organisme ou établissement d’accueil

8 Classer dans le dossier de l'intéressé

 

 

 

4 Le Rectorat instruit le dossier, prépare l’arrêté qu’il adresse au service de gestion des personnels enseignants

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Dates
Créé le 8 février 2013