RH - Détachement pour formation militaire ou d'une réserve opérationnelle - enseignant chercheur

Procédure


Article 14-13 : Formation militaire ou réserve opérationnelle

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Déposer les justificatifs de la demande

 

2 Vérifier la durée de la demande

3 Préparer l’arrêté en trois exemplaires  (intéressé, dossier administratif et paye) :
- pour la réserve opérationnelle : arrêté plaçant l’intéressé en congé avec traitement pour les 30 premiers jours de sa mission
- au-delà des 30 jours : arrêté de détachement pour la durée de la mission


5
Envoyer, pour contreseing, un exemplaire de l’arrêté au ministère de la Défense



7
Envoyer un exemplaire de l’arrêté à l’intéressé, au département d’affectation de l’intéressé et aux deux ministères concernés

8 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- mettre fin à la position en cours
- enregistrer la position de détachement

9 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

10 Classer dans le dossier de l’intéressé
















4
Signature de l’arrêté par le Président



6
Signature de l’arrêté par le Ministère de la Défense

 
Dates
Créé le 3 septembre 2012