RH - Détachement pour mission de coopération au titre de la loi du 13 juillet 1972 - enseignant chercheur

Procédure

 14-3 : pour mission de coopération au titre de la loi
du 13 juillet 1972

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- justificatif du ministère des affaires étrangères
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande en s’assurant qu’il s’agit d’un détachement de coopération

3 Préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, organisme d’accueil et dossier)


5
Envoyer, l’arrêté en trois exemplaires, en contreseing au ministère des affaires étrangères et le dernier arrêté de classement de l’intéressé



7
Dater l’arrêté et en adresser une copie au ministère des affaires étrangères

8 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné

9 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités,
- mettre fin à l’occupation-affectation,
- mettre fin à la position en cours
- enregistrer la position de détachement

10 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

11 Classer dans le dossier

Pendant toute la durée du détachement, envoyer au ministère des affaires étrangères tout arrêté de changement d’échelon ou de grade

 

 

 

 

 

 

 

 

4 Signature de l’arrêté par le Président




6
Signature de l’arrêté par le ministre des affaires étrangères et retour au service de gestion des personnels enseignants

Dates
Créé le 3 septembre 2012