RH - Disponibilité pour convenances personnelles - enseignant chercheur

Procédure

Disponibilité pour convenances personnelles

(Accordée sous réserve des nécessités de service) 

Aucune période ne peut excéder 3 ans – Durée maximale dans toute la carrière : 10 ans

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/composante
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

2 Soumettre à la signature du président

 

4 Préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye) 

6 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

7 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités
- mettre fin à l 'occupation et l’affectation
- mettre fin à la position d’activité
- enregistrer la position de disponibilité

8 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

9 Classer dans le dossier de l’intéressé

 

 

 

 

3 Accord du Président

 

 

5 Signature de l’arrêté par le Président

 
Dates
Créé le 29 août 2012