RH - Disponibilité pour convenances personnelles - enseignant second degré

Procédure

Disponibilité pour convenances personnelles

(Accordée sous réserve des nécessités de service)
 

Aucune période ne peut excéder 3 ans – Durée maximale dans toute la carrière : 10 ans

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/composante
au service de gestion des personnels
enseignants

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises et soumettre la demande au Président pour avis

4 Envoyer la demande au rectorat

 

6 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné

7 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités
- mettre fin à l'occupation et l’affectation
- mettre fin à la position d’activité
- enregistrer la position de disponibilité

Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

9 Classer dans le dossier de l’intéressé

 

 

 

 

3 Avis du Président


5
 Le Rectorat prépare l’arrêté et l’adresse au service de gestion des personnels enseignants


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Dates
Créé le 29 août 2012