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RH - Disponibilité pour convenances personnelles - enseignant second degré
Procédure
Disponibilité pour convenances personnelles
(Accordée sous réserve des nécessités de service)
Aucune période ne peut excéder 3 ans – Durée maximale dans toute la carrière : 10 ans
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande manuscrite revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/composante |
2 Vérifier les conditions requises et soumettre la demande au Président pour avis
6 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné 7 Saisir la mise à jour dans Harpège : 8 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement 9 Classer dans le dossier de l’intéressé |
3 Avis du Président
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