RH - Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise - enseignant chercheur

Procédure

Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

(Accordée sous réserve des nécessités de service) 

Ne peut dépasser 2 ans 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/compoante, accompagnée
- de l’extrait K-BIS de son entreprise au registre du commerce
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande

3 Soumettre à la signature du président

 

5 Préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye) créer lien

 

7 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

8 Saisir la mise à jour dans Harpège :
-  fermer les activités
- mettre fin à l occupation et l’affectation
- mettre fin à la position d’activité
- enregistrer la position de disponibilité

9 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

10 Classer dans le dossier de l’intéressé

 

 

 

 

 

 


4 Avis du Président

 

 

6 Signature de l’arrêté par le Président


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Dates
Créé le 29 août 2012