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RH - Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise - enseignant chercheur
Procédure
Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
(Accordée sous réserve des nécessités de service)
Ne peut dépasser 2 ans
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande manuscrite revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/compoante, accompagnée
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2 Vérifier la recevabilité de la demande 3 Soumettre à la signature du président
5 Préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye) créer lien
7 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère 8 Saisir la mise à jour dans Harpège : 9 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement 10 Classer dans le dossier de l’intéressé |
6 Signature de l’arrêté par le Président |