RH - Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise - enseignant second degré

Procédure

Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

(Accordée sous réserve des nécessités de service) 

Ne peut dépasser 2 ans

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/compoante, accompagnée
- de l’extrait K-BIS de son entreprise au registre du commerce
au service de gestion des personnels
enseignants

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises et soumettre la demande au Président pour avis 

4 Envoyer la demande au rectorat



6
 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné

7 Saisir la mise à jour dans Harpège :
- fermer les activités
- mettre fin à l occupation et l’affectation
- mettre fin à la position d’activité
- enregistrer la position de disponibilité

Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

9 Classer dans le dossier de l’intéressé

 

 

 

 

 


3
Avis du Président

5 Le Rectorat prépare l’arrêté et l’adresse au service de gestion des personnels enseignants


 


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Dates
Créé le 29 août 2012