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RH - Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise - enseignant second degré
Procédure
Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
(Accordée sous réserve des nécessités de service)
Ne peut dépasser 2 ans
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande manuscrite revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/compoante, accompagnée |
2 Vérifier les conditions requises et soumettre la demande au Président pour avis 4 Envoyer la demande au rectorat
7 Saisir la mise à jour dans Harpège : 8 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement 9 Classer dans le dossier de l’intéressé |
5 Le Rectorat prépare l’arrêté et l’adresse au service de gestion des personnels enseignants
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