RH - Disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou partenaire pacsé, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne - enseignant chercheur

Procédure

Disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou partenaire pacsé, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne

(Accordée de plein droit)

Ne peut excéder 3 ans – Peut être renouvelée si les conditions d’obtention requises sont justifiées

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- pièce attestant le lien (photocopie du livret de famille, PACS…)
- certificat médical attestant de la gravité de la maladie
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

 

 

 2 Vérifier les conditions requises et préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye)

 

4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

5 Saisir la mise à jour dans Harpège (fermer les activités – fermer l'occupation et l'affectation – mettre fin à la position d’activité et enregistrer la position de disponibilité)

6 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

7 Classer dans le dossier de l’intéressé

 

 

 

 

 

 

 

 

3 Signature de l’arrêté par le Président

Dates
Créé le 29 août 2012