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RH - Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans - enseignant chercheur
Procédure
Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans
(Accordée de droit)
Aucune période ne peut excéder 3 ans (dans la limite du 8ème anniversaire de l’enfant)
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le temps passé dans cette position entre dans la constitution du droit à pension dans la limite de douze trimestres par enfant.
INTERESSE | SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS | AUTRES ACTEURS |
1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec : |
2 Vérifier les conditions requises et préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye)
4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère 5 Saisir la mise à jour dans Harpège (fermer les activités – fermer l'occupation et l'affectation – mettre fin à la position d’activité et enregistrer la position de disponibilité) 6 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement 7 Classer dans le dossier de l’intéressé |
3 Signature de l’arrêté par le Président |