RH - Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans - enseignant chercheur

Procédure

Disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans

(Accordée de droit)

Aucune période ne peut excéder 3 ans (dans la limite du 8ème anniversaire de l’enfant)

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le temps passé dans cette position entre dans la constitution du droit à pension dans la limite de douze trimestres par enfant.

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite revêtue de la signature des directeurs de département et UFR/composante avec :
- copie du livret de famille
- ou extrait d’acte de naissance de l’enfant
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

2 Vérifier les conditions requises et préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye) 

 

4 Envoyer l’arrêté à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

5 Saisir la mise à jour dans  Harpège (fermer les activités – fermer l'occupation et l'affectation – mettre fin à la position d’activité  et enregistrer la position de disponibilité)

6 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

7 Classer dans le dossier de l’intéressé

 

 

 

 

 

 

 

3 Signature de l’arrêté par le Président

 

Dates
Créé le 29 août 2012