RH - Disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général - enseignant chercheur

Procédure

Disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général

(Accordée sous réserve des nécessités de service)

Aucune période ne peut excéder trois ans – Renouvelable une fois 3 ans Durée maximale : 6 ans

 

INTERESSE

SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

AUTRES ACTEURS

1 Adresser la demande manuscrite avec justificatif, revêtue de l’avis des directeurs de département et UFR/composante
au service de gestion des personnels enseignants

 

 

 

 

 

2 Vérifier la recevabilité de la demande

3 Soumettre à la signature du président

 

5 Préparer l’arrêté en trois exemplaires (intéressé, dossier administratif et paye) créer lien


7
Envoyer l’arrêt à l’intéressé, une copie au département concerné et au ministère

8 Saisir la mise à jour dans Harpège :
-  fermer les activités
- mettre fin à l occupation et l’affectation
- mettre fin à la position d’activité
- enregistrer la position de disponibilité

9 Saisir la mise à jour dans Winpaie – arrêt du traitement

10 Classer dans le dossier de l’intéressé

 

 

 

 

 

 

4 Accord du Président

 

6 Signature de l’arrêté par le Président

 
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Dates
Créé le 29 août 2012